Permis de construire Logement N° 0381112110006

Permis de construire à Claix pour 2 078 m² de logement - 34 Rue Lesdiguieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 0381112110006

Demandeur

OVALIE

Cette page présente le permis de construire n° 0381112110006, délivré le 6 août 2021 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Lesdiguieres, Claix (38640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OVALIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 6 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 804 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

2 078 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
20/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 225 m² 2 078 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 853 m² 2 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 6 1 - 30
- 20,0 % 56,7 % 20,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798442596
SIRET
79844259600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381112110006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Lesdiguieres, Claix (38640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OVALIE et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 6 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381112110006, instruit par la commune de Claix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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