Permis de construire Logement N° 0381112110006

Permis de construire n° 0381112110006 à Claix pour 2 078 m² de logement, 34 Rue Lesdiguieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 0381112110006

Demandeur

OVALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381112110006, délivré le 6 août 2021 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Rue Lesdiguieres. Le demandeur déclaré est OVALIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 804 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

2 078 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
20/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² -225 m² 0 m²
Total 225 m² 2 078 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 853 m² 2 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 6 1 - 30
- 20,0 % 56,7 % 20,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798442596
SIRET
79844259600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381112110006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Lesdiguieres, à Claix (38640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OVALIE et accordée le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381112110006, déposé en mairie de Claix.

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