Permis de construire n° 0381112010033 à Claix pour 257 m² de logement, 14 rue Jean Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 0381112010033
Demandeur
DMP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381112010033, délivré le 22 juillet 2021 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 rue Jean Moulin. La demande émane du marchand de biens DMP IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 257 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 381 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 667. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
13/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 381 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 81 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 176 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 396 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 176 m² | 81 m² | 257 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 81 m² | -219 m² | 1 m² |
| Total | 396 m² | 0 m² | 257 m² | 138 m² | 257 m² | -138 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 3 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DMP IMMOBILIER, une SAS basée à Seyssins.
Demandeur
DMP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849721204
- SIRET
- 84972120400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381112010033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 13/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |