Le permis de construire n° 0381111710033, délivré le 15 décembre 2017 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 chemin de la Plaine. Le projet est porté par SCI SFW.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 550 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 254. La voie, chemin de la Plaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire.

La surface de plancher passe de 644 m² à 879 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Locaux	552 m²	235 m²	235 m²	787 m²
Total	644 m²	235 m²	235 m²	879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	552 m²	0 m²	0 m²	552 m²
Autres activités	0 m²	235 m²	235 m²	235 m²
dont Entrepôt	0 m²	235 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	552 m²	235 m²	235 m²	787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SFW, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-de-Varces. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SFW

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495084634
SIRET: 49508463400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-PAUL-DE-VARCES (38760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381111710033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plaine à Claix (38640)

L’autre dossier recensé chemin de la Plaine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381111710025 Locaux Autorisé

9 chemin de la Plaine

Claix (38640)

Extension sans transformation

24/10/2017 149 m² SDP SCI 32 PER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claix

PC n°0381111710024 Logement Commencé

13 chemin des Chalets

Claix (38640)

Nouvelle construction

11 oct. 2017 149 m² SDP

PC n°0381111710025 Locaux Autorisé

9 chemin de la Plaine

Claix (38640)

Extension sans transformation

24 oct. 2017 149 m² SDP SCI 32 PER

PC n°0381111710027 Logement Commencé

allée du Sorbier

Claix (38640)

Nouvelle construction

13 déc. 2017 131 m² SDP

PC n°0381111710031 Logement Terminé

route du Chateau

Claix (38640)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 127 m² SDP

PC n°0381111710029 Logement Terminé

rue de la Revoire

Claix (38640)

Nouvelle construction

25 janv. 2018 174 m² SDP

PC n°0381111810002 Logement Terminé

31 rue de la Balme

Claix (38640)

Extension sans transformation

23 avr. 2018 80 m² SDP

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