Le permis de construire n° 0381111710025 a été délivré le 24 octobre 2017 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 chemin de la Plaine. Le dossier a été déposé par SCI 32 PER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 526 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 339. Sur la même voie, chemin de la Plaine, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

1 612 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 612 m² à 1 761 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 612 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	1 761 m²
Total	1 612 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 612 m²	149 m²	149 m²	1 761 m²
dont Industrie	1 612 m²	0 m²	0 m²	1 612 m²
dont Entrepôt	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	1 612 m²	149 m²	149 m²	1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 32 PER, dont l'adresse déclarée est à Claix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 32 PER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402323232
SIRET: 40232323200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: CLAIX (38640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381111710025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plaine à Claix (38640)

L’autre dossier recensé chemin de la Plaine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381111710033 Locaux Autorisé

6 chemin de la Plaine

Claix (38640)

Extension sans transformation

15/12/2017 235 m² SDP SCI SFW

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claix

PC n°0381111710020 Logement Terminé

3 allée des Ombrages

Claix (38640)

Transformation sans extension

15 sept. 2017 145 m² SDP

PC n°0381111710017 Locaux Commencé

3 chemin de la Pissarde

Claix (38640)

Diminution sans transformation

26 sept. 2017 191 m² SDP TRIALISSIMMO

PC n°0381111710024 Logement Commencé

13 chemin des Chalets

Claix (38640)

Nouvelle construction

11 oct. 2017 149 m² SDP

PC n°0381111710027 Logement Commencé

allée du Sorbier

Claix (38640)

Nouvelle construction

13 déc. 2017 131 m² SDP

PC n°0381111710033 Locaux Autorisé

6 chemin de la Plaine

Claix (38640)

Extension sans transformation

15 déc. 2017 235 m² SDP SCI SFW

PC n°0381111710031 Logement Terminé

route du Chateau

Claix (38640)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 127 m² SDP

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