Permis de construire n° 0381111310035 à Claix pour 1 756 m² de logement, rue du Onze Novembre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 0381111310035
Demandeur
L'AUGUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381111310035 a été délivré le 3 juin 2014 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Onze Novembre. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier L'AUGUSTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 970 m², soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 1. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 970 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 756 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
| Total | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 8 | 6 | - | - | 25 |
| - | 44,0 % | 32,0 % | 24,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 25 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 25 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'AUGUSTE, basée à Sassenage. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'AUGUSTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 805017159
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381111310035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |