Permis de construire n° 0381102410003 à Chuzelles pour 1 472 m² de logement, 453 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 0381102410003
Demandeur
ESPRIT CONTEMPORAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381102410003 porte sur un projet situé 453 Grande Rue. Le projet est porté par la société de programme immobilier ESPRIT CONTEMPORAIN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 16 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 1 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 640 m², soit 92 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4048. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 179 permis de construire et déclarations préalables à Chuzelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chuzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 640 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 472 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Total | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ESPRIT CONTEMPORAIN, une SCCV basée à Meyzieu.
Demandeur
ESPRIT CONTEMPORAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914898218
- SIRET
- 91489821800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381102410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 18/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur la même parcelle A 4048 à Chuzelles (38200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Chuzelles (38200)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.