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Permis de construire Mixte N° 0381102110009

Permis de construire n° 0381102110009 à Chuzelles pour 713 m² de logement et locaux, 881 Rn7

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 881 Rn7, à Chuzelles (38200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JANVIER ; la décision est intervenue le 22 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381102110009, déposé en mairie de Chuzelles.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 juillet 2021

Dossier PC n° 0381102110009

Demandeur

SCI JANVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381102110009, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 881 Rn7. Le demandeur déclaré est SCI JANVIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3297. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuzelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 133 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chuzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Locaux	808 m²	31 m²	95 m²	713 m²	-777 m²	31 m²
Total	808 m²	713 m²	95 m²	713 m²	-95 m²	713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	465 m²	0 m²	95 m²	370 m²	-465 m²	0 m²
Autres activités	343 m²	31 m²	0 m²	343 m²	-312 m²	31 m²
dont Bureaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
dont Entrepôt	343 m²	0 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	0 m²
Total locaux	808 m²	31 m²	95 m²	713 m²	-777 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JANVIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422015412
SIRET: 42201541200022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TERNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381102110009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	22 juillet 2021
Date de dépôt	14/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 881 Rn7, à Chuzelles (38200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JANVIER ; la décision est intervenue le 22 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381102110009, déposé en mairie de Chuzelles.

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10 Rue Du Verdier

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Rue Du Verdier Le Village Nord

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