Le permis de construire n° 0381102110009, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 881 Rn7. SCI JANVIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 682 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentaient 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3297. Au total, le catalogue compte 179 permis de construire et déclarations préalables à Chuzelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chuzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 3297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 682 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 370 m² de commerce et activités de service et 343 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 713 m² parmi les 808 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 808 m² à 713 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Locaux	808 m²	31 m²	95 m²	713 m²	-777 m²	31 m²
Total	808 m²	713 m²	95 m²	713 m²	-95 m²	713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	465 m²	0 m²	95 m²	370 m²	-465 m²	0 m²
Autres activités	343 m²	31 m²	0 m²	343 m²	-312 m²	31 m²
dont Bureaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
dont Entrepôt	343 m²	0 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	0 m²
Total locaux	808 m²	31 m²	95 m²	713 m²	-777 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les logements allaient du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JANVIER, dont l'adresse déclarée est à Ternay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JANVIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422015412
SIRET: 42201541200022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: TERNAY (69360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381102110009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	22 juillet 2021
Date de dépôt	14/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0381102110005 Logement Terminé

rue des Bourrelieres Le Vi

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

07 mai 2021 127 m² SDP

PC n°0381102010024 Logement Terminé

172 Monte de la Devilliere

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

01 juin 2021 307 m² SDP

DP n°0381102110055 Locaux Terminé

10 rue du Verdier

Chuzelles (38200)

Transformation sans extension

04 juin 2021 73 m² SDP COMMUNE DE CHUZELLES

PC n°0381102110008 Logement Terminé

rue du Verdier Le Village Nord

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 137 m² SDP

PC n°0381102110013 Logement Autorisé

80 Monte Devillieres et Pichonniere

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

31 juil. 2021 99 m² SDP

PC n°0381102110015 Logement Autorisé

899 route Les Serpaizieres Est

Chuzelles (38200)

Extension sans transformation

31 août 2021 192 m² SDP

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Permis d'aménager à Chuzelles

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