Retour aux permis de construire de Chozeau

Permis de construire Locaux N° 0381091320006

Permis de construire à Chozeau pour 368 m² de locaux - 420 Chem Du Michalet La Michalette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Chem Du Michalet La Michalette, Chozeau (38460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORALIMMO et accordé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381091320006, instruit par la commune de Chozeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0381091320006

Demandeur

CORALIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381091320006, délivré le 18 décembre 2013 à Chozeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Chem Du Michalet La Michalette, Chozeau (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORALIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 210 m²

Surface existante avant

2 608 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Localisation du projet à Chozeau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Michalette

Territoire administratif

Commune: Chozeau Code postal 38460 Identifiant INSEE 38109
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 608 m²	368 m²	0 m²	268 m²	0 m²	100 m²	2 708 m²
Total	2 608 m²	368 m²	0 m²	268 m²	0 m²	100 m²	2 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 608 m²	368 m²	0 m²	268 m²	0 m²	100 m²	2 708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORALIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448673285
SIRET: 44867328500020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381091320006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Chem Du Michalet La Michalette, Chozeau (38460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORALIMMO et accordé le 18 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381091320006, instruit par la commune de Chozeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chozeau

PC n°0381092610001 Logement Autorisé

0099 Chemin De L Etra

Chozeau (38460)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 133 m² SDP

PC n°0381092510005 Logement Autorisé

Chemin De Quincieu

Chozeau (38460)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 137 m² SDP

PC n°0381092510001 Logement Autorisé

Chemin De Quincieu Lot B1 En Baise

Chozeau (38460)

Nouvelle construction

25 mars 2025 105 m² SDP

PC n°0381092410010 Logement Autorisé

0456 Chemin Du Coin

Chozeau (38460)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 89 m² SDP

PC n°0381092410011 Logement Autorisé

Rue De Perelle

Chozeau (38460)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 242 m² SDP

PC n°0381092410012 Locaux Autorisé

1009 Route De Bourgoin

Chozeau (38460)

Extension sans transformation

29 nov. 2024 395 m² SDP LA BERTODIERE

Autres types d'autorisations à Chozeau

Permis d'aménager à Chozeau

7 autorisations

Permis de démolir à Chozeau

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chozeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chozeau

Autres types d'autorisations à Chozeau

Caractéristiques du projet