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Permis de construire Locaux N° 0381091320005

Permis de construire à Chozeau pour 200 m² de locaux - 1039 Chem Du Chene Poisieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1039 Chem Du Chene Poisieu, Chozeau (38460).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381091320005, instruit par la commune de Chozeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0381091320005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381091320005, délivré le 27 novembre 2013 à Chozeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1039 Chem Du Chene Poisieu, Chozeau (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C585, C584, C583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 054 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chozeau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C585 C584 C583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poisieu

Territoire administratif

Commune: Chozeau Code postal 38460 Identifiant INSEE 38109
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	250 m²
Locaux	685 m²	90 m²	0 m²	110 m²	0 m²	665 m²
Total	825 m²	90 m²	110 m²	110 m²	90 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	685 m²	90 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOZEAU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381091320005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1039 Chem Du Chene Poisieu, Chozeau (38460).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014).

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