Permis de construire Locaux N° 0381072210007

Permis de construire n° 0381072210007 à Chonas-l'Amballan pour 967 m² de locaux, 1167 Allee Des Muriers Chonas L'amballan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0381072210007

Demandeur

NHIC TECHNICAL CENTER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381072210007 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2022, pour un projet situé 1167 Allee Des Muriers Chonas L'amballan. La demande émane de NHIC TECHNICAL CENTER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chonas-l'Amballan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 390 m²

Surface existante avant

2 480 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

3 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chonas-l'Amballan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chonas L'amballan

Territoires administratifs

Commune
Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 480 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 3 447 m²
Total 2 480 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 3 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 480 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 3 447 m²
dont Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Industrie 2 160 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 3 127 m²
Total locaux 2 480 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 3 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NHIC TECHNICAL CENTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904220118
SIRET
90422011800015
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
CHONAS-L'AMBALLAN (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381072210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1167 Allee Des Muriers Chonas L'amballan, à Chonas-l'Amballan (38121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NHIC TECHNICAL CENTER ; la décision est intervenue le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381072210007, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

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