Permis de construire n° 0381072210004 à Chonas-l'Amballan pour 86 m² de locaux, 4 Chemin De Bellevue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 0381072210004
Demandeur
COMMUNE DE CHONAS L AMBALLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381072210004 a été délivré le 22 juillet 2022 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemin De Bellevue. COMMUNE DE CHONAS L AMBALLAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH93. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chonas-l'Amballan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chonas-l'Amballan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 69 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² | 479 m² |
| Total | 410 m² | 69 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 69 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² | 479 m² |
| Total locaux | 410 m² | 69 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² | 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHONAS L AMBALLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801079
- SIRET
- 21380107900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHONAS-L'AMBALLAN (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381072210004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |