Permis de construire Logement N° 0381051820008

Permis de construire n° 0381051820008 à Chirens pour 948 m² de logement, 5431 Avenue Du 19 Mars 1962

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 0381051820008

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381051820008 a été délivré le 25 mars 2019 à Chirens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5431 Avenue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD644. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 351 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chirens Code postal 38850 Identifiant INSEE 38105
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 948 m² 0 m² 278 m² 0 m² 670 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - 2 5
20,0 % - - 40,0 % - 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381051820008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5431 Avenue Du 19 Mars 1962, à Chirens (38850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 25 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381051820008, déposé en mairie de Chirens.

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