Permis de construire Locaux N° 0381031820006

Permis de construire n° 0381031820006 à Chichilianne pour 60 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 0381031820006

Demandeur

GAEC FERME DU PAS DE L AIGUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381031820006 a été délivré le 8 novembre 2018 à Chichilianne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC FERME DU PAS DE L AIGUILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chichilianne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Chichilianne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chichilianne Code postal 38930 Identifiant INSEE 38103
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DU PAS DE L AIGUILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414040386
SIRET
41404038600016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHICHILIANNE (38930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381031820006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DU PAS DE L AIGUILLE et accordé le 8 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381031820006, déposé en mairie de Chichilianne.

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