Permis de construire Mixte N° 0381031320002

Permis de construire à Chichilianne pour 500 m² de logement et locaux - Ld Passiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 0381031320002

Demandeur

L'ALPAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0381031320002, délivré le 6 décembre 2013 à Chichilianne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Passiere, Chichilianne (38930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ALPAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H1044, H1046, H1048.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chichilianne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1044 H1046 H1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chichilianne Code postal 38930 Identifiant INSEE 38103
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 439 m² 0 m² 0 m² 61 m² 378 m² 603 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 225 m² 439 m² 61 m² 0 m² 61 m² 439 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALPAGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793566688
SIRET
79356668800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHICHILIANNE (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381031320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 10/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Passiere, Chichilianne (38930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ALPAGE et accordé le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381031320002, instruit par la commune de Chichilianne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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