Permis de construire n° 0381031320001 à Chichilianne pour 359 m² de logement, Ld Ruthieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 0381031320001
Demandeur
SCI DU MONT AIGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chichilianne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381031320001 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé Ld Ruthieres. La demande émane de SCI DU MONT AIGUILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D681, D680, D682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chichilianne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chichilianne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chichilianne Code postal 38930 Identifiant INSEE 38103
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 443 m² |
| Locaux | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | -359 m² | 0 m² |
| Total | 443 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 443 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MONT AIGUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453440430
- SIRET
- 45344043000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381031320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |