Permis de construire n° 0381022110011 à Chèzeneuve pour 2 660 m² de locaux, Bournay Le Bas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 0381022110011
Demandeur
GAEC 17-21
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Chèzeneuve (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381022110011 porte sur un projet situé Bournay Le Bas. Le dossier a été déposé par GAEC 17-21.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèzeneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chèzeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chèzeneuve Code postal 38300 Identifiant INSEE 38102
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
| Total | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC 17-21
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 911470706
- Localisation
- CHEZENEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381022110011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |