Permis de construire Locaux N° 0381022110007

Permis de construire n° 0381022110007 à Chèzeneuve pour 152 m² de locaux, Chemin De Chavagnant

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0381022110007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381022110007 a été délivré le 30 novembre 2021 à Chèzeneuve (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Chavagnant.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A648. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèzeneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Chèzeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chèzeneuve Code postal 38300 Identifiant INSEE 38102
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEZENEUVE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381022110007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chavagnant, à Chèzeneuve (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381022110007, déposé en mairie de Chèzeneuve.

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