Permis de construire Logement N° 0381012410005

Permis de construire à Cheyssieu pour 231 m² de logement - 38 Rue Des Jardins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 0381012410005

Demandeur

RBF IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0381012410005, délivré le 10 février 2025 à Cheyssieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue Des Jardins, Cheyssieu (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RBF IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B377, B381, B382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheyssieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B377 B381 B382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cheyssieu Code postal 38550 Identifiant INSEE 38101
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 54 m² 177 m² 0 m² 0 m² 231 m² 501 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m²
Total 447 m² 54 m² 177 m² 0 m² 177 m² 54 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RBF IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917405383
SIRET
91740538300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST MAURICE L EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381012410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Jardins, Cheyssieu (38550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RBF IMMO et accordé le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381012410005, instruit par la commune de Cheyssieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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