Permis de construire Logement N° 0381012110001

Permis de construire n° 0381012110001 à Cheyssieu pour 145 m² de logement, 31 Rue Des Jardins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 0381012110001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2021 à Cheyssieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381012110001 porte sur un projet situé 31 Rue Des Jardins.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C458, C461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheyssieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2025

Localisation du projet à Cheyssieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C458 C461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheyssieu Code postal 38550 Identifiant INSEE 38101
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 28 m² 145 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 0 m² 145 m² 28 m² 145 m² -28 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEYSSIEU (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381012110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Jardins, à Cheyssieu (38550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 29 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381012110001, déposé en mairie de Cheyssieu.

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