Retour aux permis de construire de Le Cheylas

Permis de construire Locaux N° 0381001420004

Permis de construire à Le Cheylas pour 814 m² de locaux - Zi De La Rolande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De La Rolande, Le Cheylas (38570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPES ENERGIE BOIS et accordé le 14 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381001420004, instruit par la commune de Le Cheylas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2014

Dossier PC n° 0381001420004

Demandeur

ALPES ENERGIE BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381001420004, délivré le 14 juillet 2014 à Le Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De La Rolande, Le Cheylas (38570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES ENERGIE BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO2222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 595 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/07/2014

Chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Cheylas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO2222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 869 m²	814 m²	0 m²	198 m²	0 m²	616 m²	2 485 m²
Total	1 869 m²	814 m²	0 m²	198 m²	0 m²	616 m²	2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 869 m²	814 m²	0 m²	198 m²	0 m²	616 m²	2 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES ENERGIE BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502267727
SIRET: 50226772700019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LE CHEYLAS (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381001420004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De La Rolande, Le Cheylas (38570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPES ENERGIE BOIS et accordé le 14 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381001420004, instruit par la commune de Le Cheylas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cheylas

PC n°0381002520012 Logement Autorisé

Chemin Des Plantees

Le Cheylas (38570)

Extension sans transformation

18 mai 2026 49 m² SDP

PC n°0381002620002 Mixte Autorisé

1167 Route Du Villard Le Villard

Le Cheylas (38570)

Transformation sans extension

05 mai 2026 106 m² SDP

DP n°0381002620022 Locaux Autorisé

266 Avenue De Savoie

Le Cheylas (38570)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 92 m² SDP WINOA

PC n°0381002520010 Logement Autorisé

Rue Des Forges

Le Cheylas (38570)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 114 m² SDP

PC n°0381002520008 Logement Autorisé

Rue Des Fruitiers

Le Cheylas (38570)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 97 m² SDP

PC n°0381002520007 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Verger"" -

Le Cheylas (38570)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Cheylas

Permis d'aménager à Le Cheylas

7 autorisations

Permis de démolir à Le Cheylas

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Cheylas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cheylas

Autres types d'autorisations à Le Cheylas

Caractéristiques du projet