Permis de construire n° 0381001420004 au Cheylas pour 814 m² de locaux, Zi De La Rolande
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2014
Dossier PC n° 0381001420004
Demandeur
ALPES ENERGIE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De La Rolande, le permis de construire n° 0381001420004 a été délivré le 14 juillet 2014 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ALPES ENERGIE BOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO2222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Cheylas
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 869 m² | 814 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 616 m² | 2 485 m² |
| Total | 1 869 m² | 814 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 616 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 869 m² | 814 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 616 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 1 869 m² | 814 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 616 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES ENERGIE BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502267727
- SIRET
- 50226772700019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE CHEYLAS (38570)
Autres dossiers de ALPES ENERGIE BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381001420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |