Permis de construire n° 0381001320007 au Cheylas pour 136 m² de locaux, 178 Rue Des 7 Laux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 0381001320007
Demandeur
SCI GRESIVAU' DENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381001320007 a été délivré le 24 février 2014 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 178 Rue Des 7 Laux. SCI GRESIVAU' DENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2531, B2528. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Cheylas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRESIVAU' DENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799578703
- SIRET
- 79957870300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHEYLAS (38570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381001320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |