Permis de construire n° 0380992410008 à Chevrières pour 30 m² de locaux, Chateau Rostaing
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 0380992410008
Demandeur
RSMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevrières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380992410008 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé Chateau Rostaing. Le dossier a été déposé par RSMP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1916. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Rostaing
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 38160 Identifiant INSEE 38099
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RSMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829820794
- SIRET
- 82982079400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEVRIERES (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380992410008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |