Permis de construire Locaux N° 0380951820014

Permis de construire n° 0380951820014 à Chatte pour 1 760 m² de locaux, 10 Za La Croisee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0380951820014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380951820014 a été délivré le 26 juillet 2018 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Za La Croisee.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et activités de service et 1 515 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E999, 0E894, 0E993. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 038 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E999 0E894 0E993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Locaux 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Total 85 m² 1 675 m² 85 m² 0 m² 85 m² 1 675 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total locaux 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380951820014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Za La Croisee, à Chatte (38160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380951820014, déposé en mairie de Chatte.

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