Permis de construire Locaux N° 0380951720001

Permis de construire n° 0380951720001 à Chatte pour 441 m² de locaux, 85 Za La Croisee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0380951720001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380951720001, délivré le 18 janvier 2017 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 Za La Croisee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1401. L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 893 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 334 m²
Total 893 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 893 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 334 m²
dont Industrie 893 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 334 m²
Total locaux 893 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380951720001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Za La Croisee, à Chatte (38160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380951720001, déposé en mairie de Chatte.

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