Permis de construire Logement N° 0380941520002

Permis de construire n° 0380941520002 à Châtonnay pour 179 m² de logement, Rte Des Frenes Baillet Et Tuyet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2015

Dossier PC n° 0380941520002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2015 à Châtonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380941520002 porte sur un projet situé Rte Des Frenes Baillet Et Tuyet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AH176. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 972 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2015
2
Autorisation
25/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH172 AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baillet Et Tuyet

Territoires administratifs

Commune
Châtonnay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38094
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRACHIER (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380941520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2015
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Frenes Baillet Et Tuyet, à Châtonnay (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380941520002, déposé en mairie de Châtonnay.

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