Permis de construire Logement N° 0380911220005

Permis de construire à Châteauvilain pour 168 m² de logement - 71 Chem Des Rivaux Les Armanets

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 0380911220005

Demandeur

SCI RIVAUX JANIN

Cette page présente le permis de construire n° 0380911220005, délivré le 6 février 2013 à Châteauvilain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Chem Des Rivaux Les Armanets, Châteauvilain (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIVAUX JANIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D529P, D533P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2015.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
22/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2015

Localisation du projet à Châteauvilain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D529P D533P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Armanets

Territoire administratif

Commune
Châteauvilain Code postal 38300 Identifiant INSEE 38091
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVAUX JANIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804644094
SIRET
80464409400018
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CHATEAUVILLAIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380911220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Chem Des Rivaux Les Armanets, Châteauvilain (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIVAUX JANIN et accordé le 6 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 22 février 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380911220005, instruit par la commune de Châteauvilain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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