Permis de construire n° 0380911410002 à Châteauvilain pour 166 m² de logement, 566 Chemi Du Sibuet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 0380911410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380911410002 a été délivré le 1 avril 2014 à Châteauvilain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 566 Chemi Du Sibuet.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D375, D429. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvilain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauvilain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvilain Code postal 38300 Identifiant INSEE 38091
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 21 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 296 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 145 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 281 m² | 21 m² | 145 m² | 6 m² | 145 m² | 15 m² | 296 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVILAIN (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380911410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |