Permis de construire Mixte N° 0380891320002

Permis de construire n° 0380891320002 à Chassignieu pour 243 m² de logement et locaux, 6 Chem Du Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 0380891320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380891320002 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé 6 Chem Du Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C541P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassignieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassignieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C541P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassignieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38089
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 291 m² 0 m² 115 m² 48 m² 243 m² -176 m² 115 m²
Total 291 m² 0 m² 243 m² 48 m² 243 m² -48 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 291 m² 0 m² 115 m² 48 m² 243 m² -176 m² 115 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 115 m² 48 m² 243 m² -176 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABONS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380891320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chem Du Village, à Chassignieu (38730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380891320002, déposé en mairie de Chassignieu.

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