Permis de construire à Chassignieu pour 36 m² de locaux - Marais De Collonges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 0380891320001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0380891320001, délivré le 25 juin 2013 à Chassignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marais De Collonges, Chassignieu (38730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Chassignieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais De Collonges
Territoire administratif
- Commune
- Chassignieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38089
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
| Total | 72 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIGNIEU (38730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380891320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |