Permis de construire Logement N° 0380852610016

Permis de construire n° 0380852610016 à Charvieu-Chavagneux pour 105,2 m² de logement, 18B rue du Lac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PC n° 0380852610016

Demandeur

NESTING IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380852610016 a été délivré le 4 septembre 2026 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18B rue du Lac. Le dossier a été déposé par NESTING IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 735 m², le programme représente 50,6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54,6 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 142, AM 161, AM 399, AM 401, AM 402. Sur la même voie, rue du Lac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Charvieu-Chavagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Le dossier porte sur 5 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 142 AM 161 AM 399 AM 401 AM 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 735 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50,6 m² à construire et 54,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 397,9 m² à 332,6 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 51 m² 55 m² 0 m² 0 m² 105 m² 214 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 116 m² 55 m² -170 m² 118 m²
Total 398 m² 51 m² 55 m² 116 m² 55 m² -65 m² 333 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NESTING IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Charvieu-Chavagneux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

NESTING IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104391131
SIRET
10439113100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380852610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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