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Permis de construire Locaux N° 0380852610009

Permis de construire n° 0380852610009 à Charvieu-Chavagneux pour 5 463 m² de locaux, 25-27 Route De Léchère

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25-27 Route De Léchère, à Charvieu-Chavagneux (38230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE et accordé le 13 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380852610009, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0380852610009

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380852610009 a été délivré le 13 août 2026 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25-27 Route De Léchère. Le demandeur déclaré est MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 463 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL215, AL50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 936 m²

Surface créée

5 463 m²

Variation nette

+5 463 m²

Surface totale après

5 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

13/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL215 AL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 463 m²	5 463 m²
Total	0 m²	5 463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 463 m²	5 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 463 m²	5 463 m²
Total locaux	0 m²	5 463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 463 m²	5 463 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 85

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775595846
SIRET: 77559584600293
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GRENOBLE (38100)

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12 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380852610009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25-27 Route De Léchère, à Charvieu-Chavagneux (38230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE et accordé le 13 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380852610009, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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13 Rue De Lyon

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