Permis de construire Logement N° 0380852510010

Permis de construire n° 0380852510010 à Charvieu-Chavagneux pour 3 323 m² de logement, Avenue Alexandre Grammont

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0380852510010

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2025 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380852510010 porte sur un projet situé Avenue Alexandre Grammont. Le demandeur déclaré est GANOVA CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 38 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE395. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 330 m²

Surface créée

3 323 m²

Variation nette

+3 323 m²

Surface totale après

3 323 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²
Total 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 38 4 - - 44
- 4,5 % 86,4 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434759114
SIRET
43475911400011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHARVIEU CHAVAGNEUX (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380852510010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Alexandre Grammont, à Charvieu-Chavagneux (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GANOVA CONSTRUCTION et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 38 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380852510010, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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