Permis de construire Logement N° 0380851910024

Permis de construire n° 0380851910024 à Charvieu-Chavagneux pour 146 m² de logement, 8 Rue Du Ponant 'Les Palm

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 0380851910024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380851910024 porte sur un projet situé 8 Rue Du Ponant 'Les Palm.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A528. Au total, 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380851910024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Ponant 'Les Palm, à Charvieu-Chavagneux (38230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380851910024, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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