Permis de construire Logement N° 0380851910017

Permis de construire n° 0380851910017 à Charvieu-Chavagneux pour 213 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 0380851910017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2019 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380851910017 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380851910017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380851910017, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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