Permis de construire n° 0380851410117 à Charvieu-Chavagneux pour 1 505 m² de locaux, 11 Bis Et 11 Ter Rue Des
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 0380851410117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380851410117, délivré le 15 juin 2015 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Bis Et 11 Ter Rue Des.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK527, AK528. L'ensemble des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 3 005 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 3 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 3 005 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 3 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380851410117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |