Permis de construire à Charvieu-Chavagneux pour 1 505 m² de locaux - 11 Bis Et 11 Ter Rue Des
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 0380851410117
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0380851410117, délivré le 15 juin 2015 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Bis Et 11 Ter Rue Des, Charvieu-Chavagneux (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK527, AK528.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 3 005 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 3 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 3 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380851410117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |