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Permis de construire Locaux N° 0380852310010

Permis de construire à Charvieu-Chavagneux pour 557 m² de locaux - 11Bis Rue Des Allobroges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11Bis Rue Des Allobroges, Charvieu-Chavagneux (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.I.P. et accordé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380852310010, instruit par la commune de Charvieu-Chavagneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0380852310010

Demandeur

C.I.P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380852310010, délivré le 4 mai 2023 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11Bis Rue Des Allobroges, Charvieu-Chavagneux (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.I.P.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK527, AK528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/07/2024

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK527 AK528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 604 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	2 161 m²
Total	1 604 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 604 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	2 161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.I.P.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812404317
SIRET: 81240431700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380852310010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11Bis Rue Des Allobroges, Charvieu-Chavagneux (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.I.P. et accordé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380852310010, instruit par la commune de Charvieu-Chavagneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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