Permis de construire Logement N° 0380842020002

Permis de construire n° 0380842020002 à Charnècles pour 116 m² de logement, 410 Bois Vert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 0380842020002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 410 Bois Vert, le permis de construire n° 0380842020002 a été délivré le 23 juin 2020 à Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD596, AD599, AD607. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnècles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
19/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnècles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD596 AD599 AD607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnècles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38084
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380842020002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 410 Bois Vert, à Charnècles (38140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380842020002, déposé en mairie de Charnècles.

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