Permis de construire Mixte N° 0380841920004

Permis de construire n° 0380841920004 à Charnècles pour 888 m² de logement et locaux, Le Penon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 0380841920004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380841920004 a été délivré le 18 novembre 2019 à Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Penon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 583 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 165 m² d'habitation et 723 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI261. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnècles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 583 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnècles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnècles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38084
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNECLES (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380841920004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 583 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Penon, à Charnècles (38140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 165 m² d'habitation et 723 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380841920004, déposé en mairie de Charnècles.

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