Permis de construire Locaux N° 0380821620003

Permis de construire à Charavines pour 2 318 m² de locaux - 600 Route De Rives A Charavine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0380821620003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380821620003, délivré le 14 mars 2016 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 600 Route De Rives A Charavine, Charavines (38850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 318 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN100, AN56, AN62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 857 m²

Surface existante avant

5 149 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

-1 735 m²

Surface totale après

3 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
24/09/2018
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charavines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN100 AN56 AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 149 m² 2 318 m² 0 m² 4 053 m² 0 m² 0 m² 3 414 m²
Total 5 149 m² 2 318 m² 0 m² 4 053 m² 0 m² 0 m² 3 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 149 m² 2 318 m² 0 m² 4 053 m² 0 m² 0 m² 3 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380821620003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 600 Route De Rives A Charavine, Charavines (38850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380821620003, instruit par la commune de Charavines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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