Permis de construire n° 0380812020001 à Charantonnay pour 142 m² de locaux, Route De L'amballon - Za D
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 0380812020001
Demandeur
SCI RJD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380812020001 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé Route De L'amballon - Za D. Le demandeur déclaré est SCI RJD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA167, ZA6, ZA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charantonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 419 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 561 m² |
| Total | 4 419 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 419 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 561 m² |
| dont Industrie | 4 419 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 561 m² |
| Total locaux | 4 419 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RJD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419538335
- SIRET
- 41953833500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHARANTONNAY (38790)
Autres dossiers de SCI RJD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380812020001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |