Permis de construire Locaux N° 0380811920004

Permis de construire n° 0380811920004 à Charantonnay pour 63 m² de locaux, Route De L'amballon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0380811920004

Demandeur

SCI RJD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380811920004 a été délivré le 28 mai 2019 à Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'amballon. Le demandeur déclaré est SCI RJD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA167, ZA6, ZA7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charantonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 550 m²

Surface existante avant

4 556 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

4 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA167 ZA6 ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 556 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 4 619 m²
Total 4 556 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 4 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²
Autres activités 3 808 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 871 m²
dont Bureaux 416 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 479 m²
dont Entrepôt 3 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 392 m²
Total locaux 4 556 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 4 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RJD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419538335
SIRET
41953833500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
CHARANTONNAY (38790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380811920004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De L'amballon, à Charantonnay (38790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RJD et accordé le 28 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380811920004, déposé en mairie de Charantonnay.

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