Permis de construire n° 0380801320011 à Charancieu pour 225 m² de locaux, Le Charmay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 mars 2014
Dossier PC n° 0380801320011
Demandeur
GJP CHARANCIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380801320011, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2014 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Charmay. La demande émane de GJP CHARANCIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5, AE7. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charancieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charancieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charmay
Territoires administratifs
- Commune
- Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GJP CHARANCIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494763568
- SIRET
- 49476356800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLAIX (38640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380801320011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |