Permis de construire Locaux N° 0380801320005

Permis de construire n° 0380801320005 à Charancieu pour 2 522 m² de locaux, Le Crozail

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 février 2014

Dossier PC n° 0380801320005

Demandeur

SARL DES HIRONDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2014 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380801320005 porte sur un projet situé Le Crozail. La demande émane de SARL DES HIRONDELLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 514 m² en commerce et activités de service et 1 008 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charancieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 732 m²

Surface créée

2 522 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

2 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charancieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crozail

Territoires administratifs

Commune
Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²
Total 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Autres activités 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total locaux 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES HIRONDELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481867430
SIRET
48186743000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARANCIEU (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380801320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 février 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Crozail, à Charancieu (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DES HIRONDELLES ; la décision est intervenue le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380801320005, déposé en mairie de Charancieu.

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