Permis de construire Logement N° 0380761610021

Permis de construire n° 0380761610021 à La Chapelle-de-la-Tour pour 866 m² de logement, Lotissement ""La Belle Comb Le Flachey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 janvier 2017

Dossier PC n° 0380761610021

Demandeur

ISERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380761610021 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2017 à La Chapelle-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement ""La Belle Comb Le Flachey. La demande émane de ISERE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 911 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Flachey

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38076
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 2 - - 12
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Autres dossiers de ISERE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380761610021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""La Belle Comb Le Flachey, à La Chapelle-de-la-Tour (38110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ISERE HABITAT ; la décision est intervenue le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380761610021, déposé en mairie de La Chapelle-de-la-Tour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-de-la-Tour

Autres types d'autorisations à La Chapelle-de-la-Tour