Permis de construire n° 0380761610006 à La Chapelle-de-la-Tour pour 2 113 m² de logement, Caillite
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 0380761610006
Demandeur
ISERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380761610006 a été délivré le 9 juin 2016 à La Chapelle-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Caillite. ISERE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, dont 20 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T3 et 11 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB245, AB246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38076
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
| Total | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 17 | 11 | - | - | 28 |
| - | - | 60,7 % | 39,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISERE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 998318711
- SIRET
- 99831871100061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ECHIROLLES CEDEX (38432)
Autres dossiers de ISERE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380761610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |