Permis de construire Logement N° 0380752510010

Permis de construire à Chapareillan pour 3 032 m² de logement - 660 Rue De L'epinette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0380752510010

Demandeur

EMPREINTE(S) ARCHITECTE

Cette page présente le permis de construire n° 0380752510010, délivré le 24 juin 2025 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 660 Rue De L'epinette, Chapareillan (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMPREINTE(S) ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD27, AD28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 612 m²

Surface créée

3 032 m²

Variation nette

+3 032 m²

Surface totale après

3 032 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD26 AD27 AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²
Total 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 21 7 - - 48
- 41,7 % 43,8 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPREINTE(S) ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800337941
SIRET
80033794100036
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380752510010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 660 Rue De L'epinette, Chapareillan (38530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMPREINTE(S) ARCHITECTE et accordé le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380752510010, instruit par la commune de Chapareillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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