Permis de construire Mixte N° 0380752510004

Permis de construire à Chapareillan pour 470 m² de logement et locaux - Rue De L'epinette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0380752510004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380752510004, délivré le 5 août 2025 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'epinette, Chapareillan (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 384 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANAISE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380752510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'epinette, Chapareillan (38530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 384 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380752510004, instruit par la commune de Chapareillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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