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Permis de construire Locaux N° 0380752110017

Permis de construire à Chapareillan pour 76 m² de locaux - 259 Rue De Longifan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 259 Rue De Longifan, Chapareillan (38530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FL IMMOBILIER et accordé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380752110017, instruit par la commune de Chapareillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0380752110017

Demandeur

SCI FL IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380752110017, délivré le 1 juillet 2021 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 259 Rue De Longifan, Chapareillan (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA307, ZA474, ZA475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA307 ZA474 ZA475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Locaux	423 m²	76 m²	76 m²	499 m²
Total	516 m²	76 m²	76 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	76 m²	76 m²	91 m²
Commerce et services	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²
Équipements publics	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Total locaux	423 m²	76 m²	76 m²	499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FL IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537551111
SIRET: 53755111100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380752110017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 259 Rue De Longifan, Chapareillan (38530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FL IMMOBILIER et accordé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380752110017, instruit par la commune de Chapareillan.

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