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Permis de construire Locaux N° 0380751710010

Permis de construire n° 0380751710010 à Chapareillan pour 203 m² de locaux, 259 Rue Du Longifan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 259 Rue Du Longifan, à Chapareillan (38530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAUDRION POMPES FUNEBRES (B.P.F. EN ABREGE) et accordé le 27 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380751710010, déposé en mairie de Chapareillan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 0380751710010

Demandeur

BAUDRION POMPES FUNEBRES (B.P.F. EN ABREGE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 259 Rue Du Longifan, le permis de construire n° 0380751710010 a été délivré le 27 février 2018 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BAUDRION POMPES FUNEBRES (B.P.F. EN ABREGE).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA307, ZA475. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapareillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA307 ZA475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Locaux	203 m²	203 m²	203 m²	203 m²
Total	296 m²	203 m²	203 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	203 m²	86 m²	203 m²	-117 m²	86 m²
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
dont Bureaux	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	203 m²	203 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDRION POMPES FUNEBRES (B.P.F. EN ABREGE)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538591561
SIRET: 53859156100013
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380751710010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 259 Rue Du Longifan, à Chapareillan (38530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAUDRION POMPES FUNEBRES (B.P.F. EN ABREGE) et accordé le 27 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380751710010, déposé en mairie de Chapareillan.

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