Permis de construire à Chapareillan pour 1 634 m² de locaux - Rte Du Gresivaudan - Rd 1090
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 novembre 2015 · Dossier PC n° 0380751520005 · Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380751520005, délivré le 24 novembre 2015 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Gresivaudan - Rd 1090, Chapareillan (38530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA414, ZA415, ZA408.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chapareillan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 634 m² | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 634 m² | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 1 634 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 1 559 m² |
| Entrepôts | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 1 634 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380751520005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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