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Permis de construire Locaux N° 0380751520005

Permis de construire n° 0380751520005 à Chapareillan pour 1 634 m² de locaux, Rte Du Gresivaudan - Rd 1090

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Gresivaudan - Rd 1090, à Chapareillan (38530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380751520005, déposé en mairie de Chapareillan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 0380751520005

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Gresivaudan - Rd 1090, le permis de construire n° 0380751520005 a été délivré le 24 novembre 2015 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA414, ZA415, ZA408. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapareillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 738 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

1 634 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA414 ZA415 ZA408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 634 m²	0 m²	1 634 m²	0 m²	1 634 m²	0 m²	1 634 m²
Total	1 634 m²	0 m²	1 634 m²	0 m²	1 634 m²	0 m²	1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 559 m²	0 m²	1 559 m²	1 559 m²
Autres activités	1 634 m²	75 m²	1 634 m²	-1 559 m²	75 m²
dont Bureaux	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
dont Entrepôt	1 634 m²	0 m²	1 634 m²	-1 634 m²	0 m²
Total locaux	1 634 m²	1 634 m²	1 634 m²	0 m²	1 634 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380751520005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Gresivaudan - Rd 1090, à Chapareillan (38530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 24 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380751520005, déposé en mairie de Chapareillan.

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